NIE en Espagne: pourquoi vous en avez besoin et comment l’obtenir ?
Si vous voulez acheter un bien immobilier en Espagne, vous n’échapperez pas à une démarche administrative que tous les étrangers en Espagne connaissent bien : le NIE. Mais si celle-ci peut paraître compliquée aux premiers abords, elle est en fait bien plus facile à réaliser que ce que l’on croit. Le tout, c’est d’y être bien préparé.
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Dans ce guide, nous répondons donc à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le fameux NIE. Objectif : supprimer doutes et incompréhensions, afin que l’obtenir devienne un jeu d’enfants !
Le NIE, c’est quoi exactement ?
Derrière ces trois lettres se trouve le numéro d’identification des étrangers, un numéro assigné par la Direction Générale de la Police espagnole à toute personne non espagnole voulant réaliser certaines actions en Espagne. C’est un numéro de reconnaissance que vous devrez utiliser dans un grand nombre de démarches administratives et fiscales sur le territoire espagnol.
Le numéro qui vous sera attribué sera unique et fera ainsi partie de votre identité officielle en Espagne. Il sera inscrit sur tous les documents officiels que vous échangerez avec l’administration espagnole, mais aussi sur des actes et contrats privés que vous signerez dans des domaines socio-économique et professionnel. Que vous soyez citoyen européen ou non-européen, il se présente sous la même forme : 8 chiffres précédés de la lettre X ou Y.
Notez que bien que ce numéro est unique et personnel, il ne remplace en aucun cas vos documents d’identité.
Pourquoi en ai-je besoin lorsque je veux acheter un bien immobilier?
C’est simple : sans le NIE, vous ne pourrez pas acheter de bien immobilier en Espagne. Vous devrez le présenter lors de la signature de l’acte de vente de votre nouvelle propriété en Espagne, et il sera aussi indispensable pour pouvoir inscrire votre bien dans le registre de la propriété.
Ainsi, le NIE est un élément-clé de toute transaction immobilière effectuée en Espagne. Vous en aurez besoin même si vous ne voulez pas déménager en Espagne et souhaitez simplement y acheter une résidence secondaire ou un bien immobilier à louer.
Pour éviter de vous retrouver devant le bien de vos rêves sans avoir de NIE pour sceller l’achat, il est vivement recommandé de commencer les démarches pour obtenir un NIE le plus tôt possible. Vous pouvez même le faire dès que naît votre envie de devenir propriétaire en Espagne, avant même d’avoir regardé les offres du marché. En effet, le NIE en tant que tel ne vous engage à rien et, alors que son importance est primordiale, son prix est dérisoire.
En avoir un avant d’avoir trouvé le bien immobilier idéal vous évitera donc de faire face à une situation stressante, ou même de voir une propriété vous passer sous le nez.
Dans quelles autres situations pourrais-je en a voir besoin?
Dans le domaine immobilier, outre la signature de l’acte de vente et l’inscription au registre de la propriété, le NIE sera aussi requis dans les situations suivantes :
- la signature d’un prêt hypothécaire ;
- le paiement d’impôts sur les biens immobiliers ;
- les licences de travaux ;
- la souscription auprès des fournisseurs d’eau et d’électricité.
Dans d’autres domaines, il vous sera demandé dans un grand nombre de situations publiques et privées telles que :
- l’obtention d’un numéro de sécurité sociale ;
- le paiement d’impôts en tous genres : impôts sur les sociétés, impôts sur les successions et donations, ou encore impôts sur le revenu des non résidents ;
- l’achat d’une voiture ;
- l’obtention du permis de conduire espagnol.
Notez qu’il y a deux types de NIE, selon que vous décidiez de résider en Espagne ou que vous vouliez résider dans un autre pays tout en ayant en Espagne des intérêts professionnels, sociaux ou économiques. Si vous voulez acheter un bien immobilier en Espagne pour en profiter seulement pendant les vacances, vous vous trouverez alors dans la deuxième situation.
Où puis-je me procurer le NIE?
Vous pouvez vous procurer le NIE à deux endroits : dans un commissariat de la Police Nationale en Espagne ou dans le consulat d’Espagne de votre pays de résidence.
Option 1 : Demander son NIE à la Police Nationale espagnole
Notez que si vous voulez résider en Espagne, cette option est la seule possible.
Les démarches à effectuer seront différentes selon les commissariats, mais aussi selon les villes dans lesquelles ils se trouvent. Il est donc vivement recommandé de vous informer à l’avance sur les conditions imposées par le commissariat de votre ville pour demander un NIE : quels sont les jours et les heures pendant lesquels vous pouvez vous présenter ? Devez-vous prendre rendez-vous à l’avance ou pouvez-vous y aller à tout moment ?
Dans les grandes villes, les commissariats reçoivent parfois de nombreuses demandes de NIE et il sera peut-être requis de prendre rendez-vous. Si la prise de rendez-vous n’est pas possible ou pas obligatoire, vous pourriez vouloir vous présenter au commissariat le matin avant l’ouverture des portes pour vous assurer de ne pas y passer toute la journée ou de devoir revenir le jour suivant. Dans les petites villes, la situation devrait être plus tranquille.
Sachez aussi que certains commissariats ne s’occupent pas du NIE. Vérifiez donc bien à l’avance que le commissariat le plus proche de chez vous soit en mesure de vous délivrer le précieux document.
Notez enfin qu’à l’exception peut-être des grandes villes, il est fort probable que les employés ne parlent qu’espagnol. Si vous ne parlez pas un mot de la langue, veillez donc à y aller avec une personne qui pourra servir de traducteur.
Option 2 : Au consulat d’Espagne de votre pays de résidence
Si vous n’êtes pas en Espagne et ne comptez pas y résider, vous pouvez faire la demande via le consulat d’Espagne le plus proche de chez vous. Si vous ne savez pas où celui-ci se trouve, voici la liste des consulats d’Espagne en Suisse.
Notez que, selon le consulat que vous choisissez, les règles pour la demande du NIE pourraient être différentes. Comme pour l’option 1, veillez donc à vérifier à l’avance les horaires d’ouverture et la nécessité ou non de prendre rendez-vous.
Il est important de savoir que cette option est généralement plus coûteuse, et que le délai de livraison du NIE est toujours bien supérieur.
De quels documents ai-je besoin ?
Cette question est évidemment très importante : vous ne voudriez pas vous apercevoir en dernière minute qu’il vous manque un document et qu’il vous faudra revenir une autre fois pour obtenir votre NIE !
Fort heureusement, il ne vous sera pas demandé de courir de tous les côtés pendant plusieurs semaines pour collecter tous les papiers nécessaires. En effet, vous n’aurez besoin que de quelques documents :
- Le formulaire EX15, rempli en majuscules. Si vous rencontrez des difficultés pour le remplir, ce guide créé par le Consulat d’Espagne à Bruxelles pourrait vous aider.
- Le formulaire 790-012 complété. Si vous rencontrez des difficultés pour le remplir, jetez un œil à ce guide créé par le Consulat d’Espagne à Bruxelles. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous devrez procéder au paiement d’une taxe. Le montant sera calculé automatiquement par rapport à votre demande.
- Une photocopie recto-verso de votre passeport ou carte d’identité. Assurez-vous d’amener aussi vos documents d’identité réels au cas où ils vous seraient demandés.
- Si vous faites votre demande via le consulat, on pourrait aussi vous demander une enveloppe timbrée avec votre adresse. Celle-ci sera utilisée pour vous envoyer votre NIE.
Combien de temps cela prend-il pour recevoir le NIE ?
Le délai varie fortement selon l’endroit où vous avez fait votre demande.
Si vous vous êtes rendus dans un commissariat en Espagne, vous pourriez recevoir votre NIE directement après l’avoir demandé. Cependant, dans certains commissariats, notamment ceux des grande villes recevant de nombreuses demandes, le délai d’obtention du NIE pourrait monter jusqu’à une semaine. Notez aussi que, dans les commissariats dans lesquels le rendez-vous est obligatoire, vous pourriez devoir attendre plusieurs semaines avant d’obtenir un rendez-vous.
Quoiqu’il en soit, la requête de NIE au commissariat reste l’option la plus rapide.
Si vous avez demandé votre NIE via le consulat, il vous faudra attendre entre 3 semaines et quelques mois pour le recevoir. Dans certains consulats, le temps d’attente peut même grimper jusqu’à 5 mois !
Si vous voulez avoir une idée précise du délai, il est préférable de vous renseigner auprès du commissariat ou du consulat que vous avez choisi. Seuls eux seront capables de vous donner une réponse exacte, selon leurs jours d’ouverture et leur charge de travail actuelle.
Combien cela me coûtera-t-il ?
Le prix du NIE en tant que tel est plutôt bas : il vous coûtera un peu moins de 10€.
Cependant, si vous passez par un consulat ou par une entreprise qui vous aiderait à l’obtenir, le prix pourrait être plus élevé.
Vous avez maintenant toutes les armes en main pour obtenir sans peine le sésame qui rendra possible l’acquisition de votre maison de rêve en Espagne ! Il ne vous reste plus qu’à vous décider : villa ou appartement ? En bord de mer ou à l’intérieur des terres ?
